CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les éditions du typhon
83 rue Jean de Bernardy – 13 001 Marseille
leseditionsdutyphon@gmail.com

Société par actions simplifiées au capital de 50 000 euros
RCS Marseille 838 334 191

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Les éditions du typhon et les clients souhaitant utiliser le site www.leseditionsdutyphon.com afin d’y effectuer des achats de livres. Elles sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les livres sont vendus dans le respect de la règlementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5 % du prix du livre fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Les éditions du typhon. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros exclusivement.

Les éditions du typhon se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Les éditions du typhon jusqu’au règlement complet de la commande.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes et stock

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les commandes peuvent s’effectuer seulement si le produit concerné est indiqué « en stock » sur sa page d’achat.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.leseditionsdutyphon.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Vous devez impérativement veiller à communiquer une adresse électronique valide.

Le fait de valider votre commande implique, pour vous, l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 5 : Paiement sur le site internet

Les éditions du typhon acceptent seulement les modes de paiement suivant :

– En France : carte de crédit (Visa, Mastercard, American express) et compte paypal.
– À l’étranger : carte de crédit (Visa, Mastercard, American express).

Le règlement de vos achats par carte bancaire s’effectue grâce au système sécurisé Paypal. Vous n’avez pas besoin d’un compte paypal pour payer par carte bancaire.

Le site internet www.leseditionsdutyphon.com utilise le protocole de transfert hypertexte sécurisé (https). Il garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant par courrier postal avec pour objet « droit de rétraction » au siège de la société Les éditions du typhon (83 rue Jean de Bernardy, 13 001 Marseille). Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets pour bénéficier d’un remboursement. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les éditions du typhon procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification et la réception du retour de la commande, uniquement par chèque ou virement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Les achats effectués sur le site de notre distributeur de ebooks, NUMILOG, ne relève pas de la responsabilité des éditions du typhon. Le client ne peut donc en aucun cas demander remboursement aux éditions du typhon.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Pour la France métropolitaine, les colis sont livrés sous deux (48 heures) ou trois jours (72 heures) maximum après la réception du paiement dans un emballage adapté selon le nombre de livres commandés.

Pour le reste du monde, en fonction des services de la poste locale, les colis sont livrés sous dix (10) à trente (30) jours et dans un colis adapté.

Le client doit communiquer une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur de sa part ou d’adresse incomplète, des frais de livraison peuvent s’ajouter au tarif existant.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons au remboursement du montant de la commande et des frais d’acheminement dès réception du produit retourné dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Les éditions du typhon expédient les commandes par le biais de La poste. Les frais d’envois sont indiqués au moment de la commande sur la page « Panier » du site internet www.leseditionsdutyphon.com. Pour la France métropolitaine, un tarif unique de 3,80 € est appliqué sans minimum d’achat et sans limite de poids.

Pour le reste du monde, les frais d’envois postaux sont de 9 € pour l’achat d’un ouvrage. Ils sont amenés à augmenter en fonction du poids du colis et de la quantité choisie.

Article 8 – Garantie et remboursement

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Une photographie valant preuve de dégradation du produit peut être demandée par Les éditions du typhon pour justifier de la demande de remboursement ou d’échange.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail via le site www.leseditionsdutyphon.com, ou par voie postale : Les éditions du typhon, 83 rue Jean de Bernardy – 13001 Marseille dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception du colis.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les éditions du typhon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Les éditions du typhon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société Les éditions du typhon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.leseditionsdutyphon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les éditions du typhon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 – Données personnelles

Les éditions du typhon se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Les éditions du typhon s’engagent à ne pas divulguer les informations personnelles de sa clientèle à un organisme tiers, sans accord de sa part.

Article 13 – Archivage – Preuve

Les éditions du typhon archiveront les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Les éditions du typhon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Liens vers d’autres sites

Le site www.leseditionsdutyphon.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Les éditions du typhon n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.